CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site Atelier-Lucrèce
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des bijoux artisanaux fabriqués à partir de minéraux, d’acrylique et d’une collection non artisanaux de bijoux en acier inoxydable.
Chaque produit est présenté avec la plus grande précision possible.
Les photographies ne sont pas contractuelles.
Les pierres naturelles pouvant varier naturellement, chaque création peut présenter des différences mineures.
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Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
TVA non applicable – article 293 B du CGI »]
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
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Article 4 – Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.
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Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés.
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Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
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Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
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Article 8 – Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés. Dans un délai de fabrication entre 2 jours et 8 jours.
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Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi.
Le client est invité à contacter le vendeur en cas de problème concernant une commande.
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Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
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Article 11 – Entretien des bijoux
Afin de préserver la qualité des bijoux, il est conseillé :
D’éviter le contact avec l’eau, les parfums et produits chimiques
De retirer les bijoux pendant le sport ou le sommeil
De conserver les bijoux à l’abri de l’humidité
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Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.
CNPM Médiation Consommation
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Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
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POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT
Retours
Les retours sont acceptés dans un délai de 14 jours après réception de la commande.
Les articles doivent être non portés, non endommagés et retournés dans leur emballage d’origine.
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Articles non retournables
Les bijoux personnalisés, réalisés sur mesure ou en promotion ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut constaté.
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Remboursements
Une fois le retour reçu et vérifié, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
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CONDITIONS D’UTILISATION
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou portant atteinte au bon fonctionnement du site pourra entraîner des poursuites.
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MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À adresser par e-mail ou courrier.
Je soussigné(e) [Nom Prénom], souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande suivante :
Numéro de commande :
Date de commande :
Produit concerné :
Date :
Signature :
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